Contrat de pré-production / Confidentialité Romain Pouly

Entre les soussignés

  • le label W2A PRODUCTIONS, siret n°82010949400014, situé au 12 entrée A Résidence Barbusse, 59860 BRUAY SUR ESCAUT, représenté par Mme Elodie BOYTARD, agissant en qualité de présidente, 
  • Emmanuel GRANSART, domicilié au 12, résidence Barbusse, entrée A, 59860 BRUAY SUR L’ESCAUT,
    ci-après nommé « l’Auteur-Compositeur »
  • Romain Pouly , domicilé au 80, rue Felix Faure, 59410 Anzin  ci-après nommé « le collaborateur »

est défini l’accord suivant à propos des sessions de création de chansons pour l’artiste

MANUKEEN, dans le cadre de la production de son futur album « album #4 (titre définitif à venir)», produit par W2A PRODUCTIONS, et des titres qui le composeront.

 

Article 1

Les titres travaillés au cours des sessions sous-citées ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un partage quelconque auprès d’un tiers par le collaborateur avant sa sortie officielle, sous aucune forme que ce soit et quelle qu’en soit la durée, sans un accord préalable écrit, de l’Auteur-Compositeur.

 

Article 2

L’Auteur-Compositeur des œuvres travaillées au cours de ces sessions en est déclaré seul et unique propriétaire intellectuel. Il possède et conserve sur ces œuvres l’intégralité du droit patrimonial et moral tel que définis aux articles L.122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Fait à Bruay-sur-l’Escaut, le 24 Aout 2021.

Signature électronique du contrat

Signature électronique

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